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Sony Electronics Inc.

Entrée en vigueur : juin 2011

Dernière mise à jour : janvier 2014

 

Votre confidentialité

À Sony, nous croyons que vous avez le droit de savoir quel type d'information nous pouvons recueillir lorsque vous interagissez avec nous et/ou utilisez nos produits, et nos pratiques relativement à cette information. Les directives contenues à la présente politique de confidentialité (politique de confidentialité) ne s'appliquent qu'à l'information recueillie par ou pour Sony Electronics Inc. (SEL). Cela comprend, entre autres, l'information recueillie de certains appareils réseautés, ainsi que les sites Web opérée par ou pour SEL, la plupart contenant « sel.sony.com », « sonystyle.com » ou « store.sony.com » dans leur URL. Les sites liés vers/de ces sites, y compris les sites d'autres compagnies Sony affiliées (par ex. : Sony Music Entertainment, Sony Pictures Entertainment, Sony Computer Entertainment America) et via annonces-bannières peuvent avoir des politiques différentes; veuillez donc revoir les avis de politique de confidentialité sur ces sites pour avoir plus de détails.

Quoique SEL n'exige pas de façon générale que vous nous fournissiez de l'information pouvant vous identifier personnellement (par exemple afin de visiter et d'utiliser les sites SEL), prenez note qu'afin de participer à certaines activités, il vous sera nécessaire de fournir cette information. Si vous choisissez de ne pas fournir cette information pour ces activités, il se peut que vous ne puissiez y participer.

[Avis aux résidents de la Californie - Vos droits à la confidentialité en Californie :

Si vous êtes un résident de la Californie, vous avez le droit de recevoir : a) l'information identifiant toute compagnie de tierce partie à qui Sony Electronics Inc. peut avoir divulgué, au cours de la dernière année, des renseignements personnels (tels que définis aux présentes) afférents à vous et à votre famille aux fins de marketing direct de ladite compagnie; et b) une description des catégories de renseignements personnels divulgués. Pour obtenir cette information, envoyez votre demande par courriel à Privacy@am.sony.com.]

 

Collecte des renseignements personnels :

SEL peut vous demander de fournir des « renseignements personnels »,

soit des renseignements individuellement identifiables comme votre adresse de courriel, votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre numéro de sécurité sociale, votre numéro de carte de crédit, ou un identificateur constant (comme un numéro de client sauvegardé dans un témoin) qui est associé à des renseignements individuellement identifiables pour, entre autres, vous permettre de participer à des concours, salles de clavardage, bulletins, pour obtenir du soutien sur des produits ou services, pour compléter un enregistrement, ou pour commander des produits et services. SEL peut combiner les renseignements que vous fournissez avec d'autres renseignements que nous pouvons recueillir de vous ou de vos appareil ou de tierces parties afin que nous puissions personnaliser plus efficacement notre site, nos services et nos offres pour vous.

SEL ne partagera pas les renseignements personnels que vous fournissez avec aucune autre partie, à l'exception

(a) d'autre filiales Sony (c'est-à-dire, (i) Sony Corporation, (ii) toute compagnie dont 50 % ou plus de ses parts appartiennent à Sony Corporation, directement ou indirectement, et (iii) toute compagnie dont le nom « SONY » fait part de son nom de commerce), et qui pourraient vouloir communiquer avec vous à propos de produits, services ou autres offres qui pourraient vous intéresser (SEL et lesdites filiales sont appelées « Sony », collectivement), (b) avec votre consentement (voir ci-dessous), (c) tel que requis par la loi ou une ordonnance d'un tribunal, (d) aux personnes ou compagnie que SEL engage pour compléter ou offrir un soutien pour les opérations des sites ou de nos affaires, ou (e) aux tierces parties appropriées, u compris les agences de respect de la loi ou autres agences gouvernementales, relativement à une enquête criminelle, prévention de fraude, ou autre action légale, ou si SEL croit raisonnablement qu'il est nécessaire de le faire dans le but de protéger SEL, ses clients ou le grand public, ou (f) à certains éditeurs de périodiques en connexion avec le service de cyberlivres, tel qu'établi au supplément à la présente politique de confidentialité présenté à la fin de la présente politique de confidentialité. Sony peut aussi fournir des données de transactions qu'elle croit être frauduleuses à des tierces parties qui offrent des services de prévention de fraude à Sony et à d'autres marchands.

Sauf indication contraire de votre part,

SEL peut communiquer avec vous pour vous donner de l'information sur des produits, services, promotions, concours ou autres activités ou offres qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez nous indiquer si vous désirez recevoir ce type d'information en cochant ou décochant la case indiquant votre préférence, selon le cas, à l'endroit où vos renseignements sont recueillis. De plus, avec chaque courriel de nature commerciale que vous recevez de SEL ou de toute autre unité d'affaires, vous pourrez indiquer si vous ne désirez plus recevoir de courriels de nature commerciale de SEL ou de l'unité d'affaires SEL qui vous l'a envoyé.

Vous pouvez aussi cliquer ci-dessous pour modifier vos préférences de communication :

Avec votre consentement,

SEL peut partager vos renseignements personnels avec des tierces parties ne faisant pas partie du groupe de compagnies Sony et qui pourraient vouloir communiquer avec vous relativement à des produits, services ou autres offres qui pourraient vous intéresser. SEL visera à obtenir votre consentement à l'endroit où les renseignements sont recueillis, par méthode de choix positif ou négatif, ou par d'autres façons (comme par exemple une demande par courriel). Chacune de ces compagnies peut avoir sa propre politique de confidentialité. Nous ne contrôlons pas et ne sommes aucunement responsables de ces autres parties, de leur politique de confidentialité ou de leur usage ou traitement de vos renseignements personnels ou de toute autre information. Nous et nos filiales n'assumons aucune responsabilité relativement à la façon dont une tierce partie utilise, gère, stocke, traite ou maintient vos renseignements personnel ou toute autre information, et vous devriez donc revoir soigneusement les politiques de confidentialité de telles tierces parties. Si vous consentez à recevoir des communications de ces tierces parties, vous devrez communiquer avec eux directement si vous décidez plus tard que vous ne voulez plus recevoir leurs communications. À l'exception du service de cyberlivres (voir supplément ci-dessous), (i) si vous désirez retirer votre consentement de tout partage ultérieur de vos renseignements personnels avec des tierces parties à des fins de marketing relié aux produits grand public, vous pouvez le faire en cliquant ici et en offrant l'information requise et (ii) si vous désirez retirer votre consentement de tout partage ultérieur de vos renseignements personnels avec des tierces parties à des fins de marketing relié aux produits professionnels, vous pouvez le faire en cliquant ici et en offrant l'information requise.

Pour connaître les directives sur la façon de demander des changements aux renseignements personnels que vous avez fournis à SEL,

envoyez un courriel à : Privacy@am.sony.com ou écrivez-nous à :

 

Sony Electronics Inc.

Personal Information Management Office

1 Sony Drive, MD 1E4

Park Ridge, New Jersey 07656

Information de système.

Nous pouvons recueillir les adresses IP et informations de message de vos ordinateurs, appareils réseautés, systèmes et/ou réseaux aux fins d'administration de système, tenue de dossiers, planification de capacité, volume et autres raisons opérationnelles, ainsi qu'aux fins de publicité et de déclaration de droits d'auteurs, tel que requis dans la tenue de nos affaires. Lorsque vous utilisez nos services, nos systèmes peuvent enregistrer cette information, qui peut être stockée avec votre enregistrement, commande ou autre information que vous nous fournissez. Cela peut nous permettre, entre autres, de déterminer quels autres sites Web vous ont lié à nous.

Nous recueillons et maintenons les renseignements personnels et/ou autre information au sujet des visiteurs à nos sites Web, appareils et usagers d'appareils qui accèdent à ou utilisent nos services et sites Web, ainsi que quiconque nous envoie de l'information ou des communications, et aux récipiendaires de nos communications. La majorité de cette information peut être recueillie directement en la demandant (par exemple : passe-temps, intérêts, habitudes d'achat, préférences musicales, difficultés à utiliser une caractéristique donnée), mais nous regroupons aussi l'information d'une manière non personnellement identifiable à l'aide de notre technologie, comme par exemple les activités de furetage ou d'usage des visiteurs et usagers, le domaine ou l'indicatif régional de téléphone mobile ou le numéro d'appareil et l'entreprise de télécommunications à partir desquels un visiteur accès à ou clique dans un site Web, visionnement de pages, téléchargements, transmissions et autres. Nous utilisons cette information pour améliorer et personnaliser nos sites Web et services, et la publicité et les promotions que nous offrons afin d'essayer de créer une meilleure expérience. Nous regroupons l'information (ce qui signifie qu'elle n'identifie pas une personne) afin d'analyser les tendances et les statistiques en vue d'améliorer nos expériences en ligne, nos sites Web, nos services, et notre soutien de la clientèle. Si vous visitez ou utilisez les sites Web ou autres enregistré ou nous avez fourni des renseignements personnels à votre égard, il est probable que les témoins (la façon dont nous utilisons les témoins est décrite à la section ci-dessous intitulée « Témoins ») nous permettent de vous identifier et de vous associer avec votre enregistrement, vos appareils, votre compte applicable, votre nom ou identification d'usager, votre information et vos préférences.

Témoins.

Lorsque vous visitez un de nos sites Web, nos publicités qui y sont affichées, utilisez un ou plusieurs des services de sites Web SEL, ou recevez des courriels de SEL, nous utilisons une technologie communément appelée « témoin » (cookie) qui stocke des petites quantités de données à votre ordinateur. Quoique la technologie actuelle de témoin fasse partie de celles qui sont les plus utilisées, nous utilisons une vaste gamme d'outils, façons et mécanismes technologiques (par exemple : technologie XML, données de parcours de navigation et autres) afin de nous aider à personnaliser votre expérience pour mieux agencer vos intérêts et préférences, et autrement améliorer les services que nous offrons. Nous utiliserons le terme témoin pour référer à tous ces outils, façons et mécanismes, qu'ils soient présentement disponibles et utilisés, développés ou découverts dans l'avenir ou autrement. Nous utilisons les témoins de diverses façons. Par exemple, nous utilisons les témoins pour sauvegarder votre identification d'usager, numéro de compte ou autre information (afin que vous n'ayez pas à l'enregistrer chaque fois que vous visitez ou utilisez nos sites Web et, dans certains cas, les sites Web de nos annonceurs ou partenaires, ce qui nous aide à déterminer les services, promotions, caractéristiques, contenu et fonctions que les usagers préfèrent. De façon générale, les fureteurs ou outils logiciels achetés séparément peuvent vous permettre d'effacer les témoins de votre disque dur. Vous reconnaissez et comprenez que l'effacement des témoins peut limiter ou restreindre votre capacité d'utiliser une partie ou toutes les caractéristiques et fonctions de nos sites Web et services. De façon particulière, et sans limiter ce qui précède, si vous bloquez vos témoins, vous ne pourrez pas utiliser le service de cyberlivres (décrit plus avant au supplément de la présente politique de confidentialité). Nous pouvons aussi utiliser la technologie pour détecter l'absence ou la présence de toutes versions de logiciel ou mises à niveau de logiciel installées à votre ordinateur et pour faire le suivi et la surveillance du contenu que vous téléchargez, transmettez, utilisez ou auquel vous accédez. Toutes ces activités peuvent se produire de façon périodique ou lorsque requis, sans autres avis spécifique à votre égard. Nous pouvons aussi utiliser les témoins pour identifier votre ordinateur chaque fois que nous faisons une mise à niveau automatique ou que nous essayons de faire une mise à niveau de vos logiciels. Les témoins nous permettent de transmettre et d'arranger l'installation automatique de mises à niveau, de modifications et même de réinstallations complètes de logiciels à votre ordinateur afin de traiter les problèmes de sécurité, de gestion de droits numérique, d'interopérabilité ou de performance, ou en vue d'améliorer la gamme de caractéristiques et de fonctions disponibles par l'entremise de nos sites Web. Toutes ces activités peuvent se produire de façon périodique ou lorsque requis, sans autres avis spécifique à votre égard.

Techniques de recherche et de suivi.

SEL peut aussi utiliser, ou engager des tierces parties, pour utiliser des pixels espions, des étiquettes pixel, des technologies de saisie passive ou autres technologies aux fins de rechercher et de suivre l'usage, l'interaction de site et autres activités à notre site Web, sur certains appareils réseautés et dans les courriels que vous recevez de notre part. L'information recueillie par SEL ou requise des tierces parties par l'entremise de ces technologies se retrouve typiquement dans un format regroupé ne pouvant identifier une personne. Cependant, dans certains cas, l'information recueillie peut comprendre des renseignements personnellement identifiables fournis par l'usager lorsque SEL juge avantageux de recueillir de tels renseignements aux fins d'améliorer la convivialité de notre site Web et le soutien à la clientèle.

« Do Not Track » Signaux.

Prenez note que les réglages de votre fureteur peuvent vous permettre de transmettre automatiquement un signal « Do Not Track » (Ne Pas Suivre) aux sites Web et services en ligne que vous visitez. Il n'existe aucun consensus parmi les participants de l'industrie quant à la signification de SEL dans ce contexte. Tout comme plusieurs sites Web et services en ligne, SEL ne modifie pas présentement ses pratiques lorsqu'elle reçoit un signal « Ne pas suivre » du fureteur d'un visiteur. Pour en savoir plus sur « Ne pas suivre », vous pouvez visiter http://www.allaboutdnt.com.

De plus, veuillez prendre note que des tierces parties peuvent recueillir des renseignements personnels sur vos activités en ligne avec le temps et sur divers sites Web lorsque vous visitez les propriétés Sony ou autres sites Web et services en ligne.

 

Usage et divulgation de renseignements anonymes regroupés

SEL peut aussi recueillir, regrouper et maintenir de l'information anonyme à votre sujet, comme vos passe-temps, intérêts, achats, téléchargements, visites de pages, préférences musicales et autres. Ces données peuvent alors être utilisées pour, entre autres, personnaliser les promotions, la publicité et les communications de SEL afin de vous offrir une meilleure expérience. SEL peut aussi partager ladite information regroupée avec annonceurs, partenaires d'affaires, commanditaires et autres tierces parties afin de, par exemple, les information du pourcentage hommes/femmes de visiteurs à notre site ou du pourcentage de visiteurs qui font partie d'une certaine catégorie d'âge.

 

Sécurité

Sony prend grand soin de maintenir la sécurité de vos renseignements personnels et d'empêcher l'accès non autorisé et ce, par l'usage de technologies et de procédures internes appropriées. Cependant, SEL ne garantit pas qu'un accès non autorisé ne se produira jamais.

 

Avis aux/relativement aux enfants de moins de 13 ans

SEL croit que les enfants qui utilisent l'Internet ont besoin de protection spéciale, et nous encourageons les parents ou gardiens légaux à expliquer la sécurité Internet à leurs enfants. Nous encourageons les parents à passer du temps en ligne avec leurs enfants afin de les familiariser avec les types de contenu disponible sur les sites SEL et sur l'Internet en général. Des outils de contrôle sont disponibles de services en ligne et de fabricants de logiciels afin d'aider à créer un environnement plus sûr pour les enfants.

Si vous avez moins de 13 ans, vous ne devriez fournir aucuns renseignements personnels (comme par exemple votre nom de famille, votre adresse à domicile ou votre adresse de courriel) sur ces sites sans en faire part à et sans la permission de votre parent ou de votre gardien légal. Si SEL apprend que vous avez moins de 13 ans, SEL ne maintiendra pas et n'utilisera pas vos renseignements personnels sans le consentement vérifiable de votre parent ou de votre gardien légal, sauf si permis par la loi. Cela peut signifier que vous ne pourrez participer à certaines activités sur les sites sans ce consentement vérifiable. Si un enfant de moins de 13 ans veut participer à une activité du site Web de SEL, ou désire profiter d'une offre de produit ou de service disponible aux enfants, et que pour ce faire nous avons besoin des renseignements personnels de l'enfant, veuillez prendre note de ce qui suit :

(i) Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse de courriel de l'opérateur recueillant ou maintenant les renseignements personnels des enfants par l'entremise de ce site Web sont les suivants :

 

Sony Electronics Inc.

1 Sony Drive, MD 1E4

Park Ridge, New Jersey 07656

Téléphone : 201-930-4800

Adresse de courriel : Privacy@am.sony.com

 

(ii) Les types de renseignements personnels recueillis des enfants peuvent inclure le nom, l'adresse de courriel, l'adresse à domicile, le numéro de téléphone et/ou toute autre information raisonnablement nécessaire pour que l'enfant puisse participer à une activité donnée. Ces renseignements peuvent être recueillis directement et/ou de façon passive (par exemple par l'entremise d'un serveur Web qui reconnaît automatiquement et stocke l'information comme la combinaison adresse IP/nom de domaine d'un visiteur).

(iii) Les renseignements recueillis peuvent être utilisés à des fins comme pour compléter une transaction demandée, la tenue de dossiers, le marketing offert à l'enfant, ou les rendre publics par l'entremise d'une salle de clavardage ou d'autres façons.

(iv) Sauf si le consentement spécifique est obtenu du parent ou du gardien légal de l'enfant, les renseignements personnels de l'enfant ne seront pas divulgués à des tierces parties qui ne sont pas des entrepreneurs embauchés pour la tenue des opérations internes des sites Web, autre que ce qui peut être requis ou permis par la loi. Nous avons exigé, ou exigerons, que de tels entrepreneurs n'acceptent d'utiliser les renseignements personnels des visiteurs de site qu'aux fins desdites opérations et qu'ils gardent ces renseignements confidentiels. Un parent ou gardien légal a l'option de consentir à la cueillette et à l'usage des renseignements personnels de l'enfant sans consentir à la divulgation desdits renseignements à des tierces parties.

(v) SEL n'a pas le droit de mettre une condition de participation à une activité par un enfant exigeant que l'enfant divulgue plus de renseignements personnels qu'il n'est raisonnablement nécessaire pour participer à ladite activité; et

(vi) Un parent peut revoir et exiger l'effacement des renseignements personnels de l'enfant, peut refuser de permettre tout autre cueillette ou usage des renseignements de l'enfant, et peut résilier ou limiter les consentements précédemment donnés. Pour avoir des directives à cet effet, envoyez un courriel à Privacy@am.sony.com ou écrivez-nous à :

 

Sony Electronics Inc.

Personal Information Management Office

1 Sony Drive

MD 1E4

Park Ridge, New Jersey 07656

 

À l'exception de ce qui est permis par la loi, avant que toute cueillette des renseignements personnels d'un enfant se produise à un site Web destiné aux enfants ou où SEL est avertie qu'elle recueille les renseignements personnels d'un enfant, on demandera à l'enfant de fournir l'adresse de courriel de son parent ou de son gardien légal afin que SEL puisse communiquer avec le parent ou le gardien légal de l'enfant. SEL enverra alors un courriel (l'avis initial) au parent/gardien légal indiquant, entre autres, les renseignements que l'enfant doit fournir, le ou les usages prévus des renseignements, et l'information sur la façon dont le parent/gardien légal peut, à son choix, effacer les renseignements de l'enfant de la base de données ou des dossiers de SEL. Sur réception de l'avis initial, un parent ou gardien légal peut répondre à SEL pour accorder ou nier son consentement, dans lequel cas SEL effacera l'adresse de courriel du parent/gardien légal et tout autre renseignement personnel, le cas échéant, obtenu précédemment à la suite du consentement parental. Sur réception du consentement du parent/gardien légal par SEL, SEL enverra un courriel de confirmation à l'adresse de courriel du parent/gardien légal ou prendra toute action requise afin de vérifier le consentement. Si SEL désire utiliser les renseignements d'un enfant à des fins autres que celles préalablement consenties par le parent/gardien légal, SEL ne le fera pas sans d'abord obtenir le consentement du parent/gardien légal.

 

Consentement au traitement :

En offrant tout renseignement personnel à SEL, toutes les personnes, y compris, sans s'y limiter les personnes des états membres de l'Union européenne, comprennent et consentent entièrement à la cueillette et au traitement desdits renseignements dans les États-Unis d'Amérique, et/ou dans les territoires ou pays situés à l'extérieur des États-Unis d'Amérique, et comprennent et reconnaissent leur consentement, nonobstant le fait que certaines autorités gouvernementales peuvent considérer le niveau de protection desdites données dans les États-Unis d'Amérique inférieur à ce qui est requis au sein de l'Union européenne ou dans toute autre juridiction.

Consentement à assignation :

En offrant tout renseignement personne à SEL, vous êtes considéré comme ayant consenti à la divulgation à SEL et au transfert à, ainsi qu'à l'usage par, (a) toute partie qui acquiert le tout ou toute portion de tout service ou de toute unité d'affaires de SEL, que ce soit par l'entremise de fusion, acquisition, assignation, ou vente, de vos renseignements personnels ou de tout autre renseignement à votre sujet que nous avons obtenus et qui sont régis par la présente politique de confidentialité et qui sont afférent audit service ou unité d'affaires; et (b) à toute partie qui acquiert le tout ou la majorité des atouts de SEL, que ce soit par l'entremise de fusion, acquisition, assignation ou vente, de vos renseignements personnels ou de tout autre renseignement à votre sujet que nous avons obtenus et qui sont régis par le présente politique de confidentialité.

Vos communications :

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller vos communications, comme messages à, vers, à même ou directement afférents à nos services et sites afin d'assurer que nos politiques afférentes à l'usage et nos modalités sont respectées et ne sont pas enfreintes (par exemple : aucune obscénité, diffamation ou langage abusif, aucun contenu qui pourrait enfreindre les droits), et nous avons le droit de bloquer, retirer et/ou déclarer de telles communications et activités. Nous pouvons tenir des dossiers des messages et usagers et, entre autres, des adresses de courriel impliquées.

Liens à d'autres sites :

De temps à autres, nous pouvons offrir des liens à d'autres sites Web à partir de nos sites. D'autres sites Web peuvent aussi faire référence à, annoncer, ou être liés à nos sites. Cependant, nous n'appuyons pas ni ne commanditons d'autres sites Web, ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité, des pratiques ou du contenu de tels sites Web, nions expressément tout énoncé ou déclaration faits auxdits sites Web, et nions toute responsabilité associée avec l'usage de et le contenu desdits autres sites Web. Vous pouvez arriver à un de ces sites Web en cliquant sur une bannière-annonce, dans le cadre d'un arrangement partagé, ou simplement en sélectionnant un lien sur une de nos pages de site Web. Ces sites Web peuvent émettre leurs propres témoins ou recueillir des renseignements personnels, alors soyez vigilant lorsque vous visitez un site externe. Vous devriez aussi savoir que nous permettons parfois à des tierces parties d'offrir des services par abonnement ou par enregistrement sur nos services. Nous ne sommes pas responsables des actions ou politiques desdites tierces parties relativement aux renseignements personnels ou à tout autre renseignement que vous pourriez leur donner, et vous devriez lire soigneusement et bien comprendre la politique de confidentialité applicable lorsque vous donnez des renseignements personnels à quiconque.

 

 

La politique gouverne l'usage : Modifications à la politique de confidentialité

Les modalités de la présente politique de confidentialité gouvernent l'usage de tout renseignement recueilli pendant qu'elle est en vigueur. SEL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, alors revenez visiter cette page fréquemment. Advenant toute modification matérielle, nous changerons la date de dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité et/ou afficherons un avis sur le site. Les modifications à la présente politique de confidentialité entrent en vigueur à la date de dernière mise à niveau, et votre usage continue de ce site le ou après la date de dernière mise à niveau indique que vous acceptez ces modifications et acceptez de vous y conformer.

 

Questions :

Si vous avez des questions ou commentaires au sujet de nos pratiques afférentes aux renseignements personnels ou au sujet de la présente politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous envoyer un courriel à Privacy@am.sony.com ou écrivez-nous à :

 

Sony Electronics Inc.

Personal Information Management Office

1 Sony Drive

MD 1E4

Park Ridge, New Jersey 07656

 

Si vous avez des questions relativement à nos produits ou services, cliquez ici pour obtenir de plus amples informations.

 

Supplément à la politique de confidentialité de Sony Electronics Inc. pour les usagers du Reader Store

1. Si vous êtes un usager (i) du service Sony eBook, (ii) de tout contenu du service, (iii) ou de tous sites Web associés (aux présentes, collectivement, les services), alors, en plus des modalités de la politique de confidentialité citée précédemment, les modalités suivantes (modalités supplémentaires) s'appliquent relativement aux services. Ces modalités supplémentaires ne s'appliquent pas à tout autre logiciel, site Web, service, bien ou matériau (tangible ou non), même s'ils portent la marque Sony ou sont liés aux/des services. Les termes non autrement définis aux présentes sont définis à la section 6.

 

2. Avis spécial aux parents relativement aux enfants de moins de 13 ans.

Nous reconnaissons la sensibilité des renseignements personnels des enfants de moins de 13 ans, et nous sommes engagés à respecter tous les règlements et lois applicables relatifs à la cueillette, au stockage et à l'usage des renseignements personnels des enfants de moins de 13 ans, y compris les clauses du Children's Online Privacy Protection Act.

Nous ne visons, ne recueillons, ne stockons ou n'utilisons pas tout renseignement personnel ou tout autre renseignement provenant de toute personne âgée de moins de 13 ans.

Nous ne recueillons, ne maintenons, ne stockons, n'utilisons ou ne dévoilons pas lesdits renseignements, ni ne le ferons de façon intentionnelle. Si vous êtes âgé de moins de 13 ans, vous ne devriez pas utiliser nos services ni enregistrer ou autrement fournir tout renseignements personnel ou autre renseignement à votre sujet par l'entremise de nos services. Si vous êtes un parent ou un gardien légal qui sait ou a découvert que votre enfant âgé de moins de 13 ans a soumis ses renseignements personnels ou tout autre renseignement sans votre consentement, votre permission ou votre autorisation, une fois que nous avons vérifié que vous êtes le parent ou le gardien légal de l'enfant, sur demande, nous retirerons les renseignements personnels ou tout autre renseignement afférent à votre enfant de notre base de données. Pour demander l'enlèvement des renseignements personnels ou de tout autre renseignement afférent à votre enfant, envoyez-nous un courriel à privacy@am.sony.com, et assurez-vous d'y inclure le nom d'usager, l'adresse de courriel et le mot de passe que votre enfant a soumis. Si vous ne le savez pas ou n'êtes pas certain, veuillez le mentionner dans votre courriel.

3. Identification d'ordinateur.

Certaines de nos applications peuvent générer une valeur d'identification d'ordinateur lors du processus d'installation. Il s'agit d'un numéro qui sert à identifier votre ordinateur aux fins de licence seulement, et il ne contient aucun renseignement spécifique à votre sujet, au sujet de votre ordinateur, ou de tous fichiers ou données présents à votre système. Les valeurs d'identification d'ordinateur servent de façon efficace à combattre la piraterie logicielle.

4. Partage de vos renseignements personnels avec éditeurs de périodiques.

Si vous achetez ou vous abonnez à un périodique par l'entremise du service Sony eBook, vous acceptez que les renseignements personnels que vous avez précédemment fournis ou que vous nous fournirez aux termes de la présente politique de confidentialité (ou qui ont été ou serons recueillis par nous aux termes de la présente politique de confidentialité) seront aussi fournis à l'éditeur du périodique auprès duquel vous avez acheté ou vous êtes abonné (l'éditeur) pour usage par ledit éditeur selon sa politique de confidentialité respective. Nous ne contrôlons pas l'usage ou le traitement par l'éditeur des renseignements que vous fournissez (ou que l'éditeur peut recueillir de vous). Donc, avant de faire l'achat ou de vous abonner à tout périodique, vous devriez consulter la politique de confidentialité de l'éditeur du périodique auquel vous vous abonnez ou que vous achetez en consultant la politique de confidentialité dudit éditeur afin de déterminer vos droits relativement à l'usage et au traitement par ledit éditeur de vos renseignements personnels.

Les éditeurs peuvent communiquer avec vous avec des messages de marketing si vous acceptez de recevoir de tels messages de la part de nos partenaires. Vous devez communiquer directement avec l'éditeur si vous décidez que vous ne voulez plus recevoir de communications de la part de l'éditeur ou si vous voulez amender ou modifier les renseignements personnels ou tout autre renseignement que vous avez partagé avec l'éditeur.

5. Clients du Canada.

Relativement aux services offerts et fournis aux résidents du Canada, les pratiques et politiques ci-dessous ont pour but de respecter la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques de l'an 2000, ainsi que les normes de confidentialité mises en oeuvre par l'Association canadienne de normalisation dans son Code de modèle 1996 relativement à la protection des renseignements personnels, CAN/CSA-Q830-96. Si vous êtes un résident du Canada, les politiques et pratiques établies ci-dessous supplémentent notre politique de confidentialité générale ainsi que le présent supplément, et s'appliquent à notre traitement de vos renseignements personnels. En ce qui a trait au traitement de vos renseignements personnels, s'il existe un conflit entre toute pratique et politique aux présentes et toute autre pratique ou politique qui pourrait autrement s'appliquer, les modalités de la présente section s'appliquent à vous.

Responsabilité.

Nous sommes responsables des renseignements personnels sous notre contrôle. Si vos renseignements personnels sont partagés avec des traiteurs de tierce partie ou des partenaires de marketing comme des éditeurs, nous ferons preuve d'efforts commerciaux raisonnables afin d'exiger que ces tierces parties maintiennent des niveaux comparables de protection de vos renseignements personnels. De plus, nous avons : (a) instauré des procédures pour protéger vos renseignements personnels (tels que décrites à la présente politique de confidentialité); (b) établi des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes et demandes; et (c) communiqué ces pratiques et politiques à nos employés.

Fins d'identification.

Nous ferons preuve d'efforts commerciaux raisonnables pour vous aviser des fins pour lesquelles vos renseignements personnels sont recueillis et utilisés au moment où nous les recueillons, ou avant, tel qu'établi à la présente politique de confidentialité, et nous recueillerons les renseignements personnels répondant aux exigences légales et réglementaires. Sauf requis par la loi, nous n'utiliserons ni ne divulguerons les renseignements personnels que nous avons recueillis de vous à toute fin matériellement différente sans avoir d'abord identifié et documenté la nouvelle fin des amendements ou modifications apportés à notre politique de confidentialité tel que permis par les modalités de la présente politique de confidentialité ou en vous avisant directement si vos renseignements personnels seront utilisés à une fin qui ne vous a pas été précédemment divulguée. Même si nous ne pouvons obtenir votre consentement préalable, à moins qu'un des exclusions de notre politique de confidentialité ne l'exige, nous ferons preuve d'efforts commerciaux raisonnables pour vous en faire part après coup.

Consentement.

Nous vous offrons l'information nécessaire pour prendre une décision informée de consentement à nos usage, cueillette et divulgation prévus de vos renseignements personnels, sauf si inapproprié, non atteignable ou autrement requis par la loi ou une ordonnance d'un tribunal. Dans certaines circonstances, les renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés et/ou divulgués sans votre connaissance ou consentement préalable si notre action est, d'après notre jugement raisonnable : (a) dans votre intérêt; (b) nécessaire pour protéger les personnes ou les biens (tangibles ou non) (c) si l'obtention de votre consentement nuit à l'objectif (par exemple : une enquête d'infraction à la loi) ou (d) relative à la cueillette d'une dette, à la conformité à tout ordre ou contrainte légal ou judiciaire, ou tel qu'autrement requis par la loi. Au moment de déterminer la ou les façons les plus appropriées d'obtenir votre consentement, nous considérerons l'aspect sensible des renseignements personnels particuliers que nous cherchons à recueillir, utiliser ou divulguer. Enfin, nous n'aurons pas besoin de votre consentement pour tout usage, cueillette ou divulgation des renseignements personnels allant au-delà de ce dont nous avons besoin aux fins de vous identifier. Bien entendu, régi par toute restriction ou exigence légale, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, tel que décrit à notre politique de confidentialité.

Tel que documenté ci-dessus, certains clients (y compris les clients du Canada) verront leurs renseignements personnels partagés avec et divulgués aux éditeurs aux fins de marketing et d'administration. Quoique nous n'assumons aucune responsabilité quant à la façon dont les éditeurs utiliserons, gérerons, traiterons ou maintiendrons vos renseignements personnels, nous avons fait preuve d'efforts raisonnables pour exiger des éditeurs qu'ils aient une politique de confidentialité et qu'ils mettent en place des mesures et procédures afin de protéger les renseignements personnels de leurs usagers, directs et indirects. Nous vous encourageons à revoir la politique de confidentialité des éditeurs qui est accessible par l'entremise de l'URL donné à la section 4 ci-dessus.

Cueillette limitée.

Nous ne recueillons pas les renseignements personnels à tort et à travers, et nous ne recueillons les renseignements personnels qu'à l'aide de moyens justes et légaux. Nous ne recueillons que les renseignements personnels que nous croyons raisonnablement nécessaires aux fins de vous identifier.

Usage, divulgation et conservation limités.

Sauf lorsqu'autrement spécifié à notre politique de confidentialité, nous n'utiliserons ni ne divulguerons vos renseignements personnels à des fins autres que celles permises par notre politique de confidentialité (soit respect de la loi, ordonnance d'un tribunal, avec consentement et autres) et nous ne conserverons vos renseignements personnels qu'aussi longtemps que requis, sujet aux exigences de tenue de dossiers légales et de vérification. Nous maintiendrons aussi des contrôles et pratiques raisonnables et systématiques, en conformité avec la loi, pour la conservation et la destruction des renseignements et des dossiers qui s'appliquent aux renseignements personnels qui ne sont plus utiles ou qui ne sont plus requis auxdites fins identifiées.

Exactitude des renseignements personnels :

Vous êtes responsable de nous aider à garder vos renseignements personnels exacts, complets et à jour, et nous ferons notre part pour maintenir l'exactitude des renseignements personnels que vous nous fournissez et pour minimiser la possibilité que des renseignements périmés soient utilisés pour prendre des décisions à votre sujet ou au sujet de votre compte. Cependant, veuillez prendre note que nous ne mettons pas à jour les renseignements personnels de nos clients de façon routinière. Nous ferons la mise à jour de vos renseignements personnels dans un délai raisonnable si vous nous en faites la demande expresse et/ou si vous nous fournissez les renseignements personnels à jour.

Précautions de sécurité :

Nous protégerons les renseignements personnels à l'aide de diverses mesures de sécurité raisonnablement appropriés face à l'aspect sensible des renseignements personnels, pouvant comprendre des mesures physiques, organisationnelles et technologiques. Les employés ayant accès aux renseignements personnels doivent, à titre de condition d'emploi, respecter la confidentialité des renseignements personnels.

Transparence :

Nous mettrons à votre disposition certaines informations sur nos politiques et procédures relativement à la gestion des renseignements personnels, y compris : (a) l'information de contact que vous pouvez utiliser pour toute demande afférente à votre confidentialité et à la présente politique de confidentialité, et (b) les façons par lesquelles vous pouvez accéder à vos renseignements personnels dans nos dossiers. Nous faisons preuve d'efforts raisonnables pour essayer de rendre l'information disponible pour vous aider à prendre des décisions informées sur l'usage de vos renseignements personnels.

Accès individuel :

Sur demande écrite, nous vous informerons à savoir si nous avons divulgué vos renseignements personnels à des tierces parties, et nous vous permettrons de revoir les renseignements personnels que nous avons sur vous dans nos dossiers. Si vous faites une demande spécifique pour revoir vos renseignements personnels, nous mettrons vos renseignements personnels à votre disposition dans un délai raisonnable et ce, à coût minime ou sans frais. Cependant, veuillez prendre note que nous ne vous permettrons pas de revoir vos renseignements personnels si, ce faisant, il y a risque de divulgation des renseignements personnels : (a) d'une tierce partie; (b) qui comprennent ou pourraient divulguer des renseignements confidentiels ou de nature commerciale; (c) en infraction à tout privilège avocat-client ; (d) obtenus lors d'un processus formel de résolution de litige; (e) associés à l'enquête d'une infraction à toute entente; ou (f) si ce faisant, il y aurait une infraction à une loi ou à l'ordonnance d'un tribunal. Nous vous aviserons toujours des raisons si nous refusons votre demande de revoir vos renseignements personnels. Avant de mettre vos renseignements personnels à votre disposition pour votre revue, vous devrez fournir une preuve d'identification suffisante et respecter nos procédures de sécurité (qui peuvent comprendre la signature d'un énoncé/d'une entente de confidentialité) avant que nous vous autorisions de revoir vos renseignements personnels. Si vous remarquez que des renseignements personnels à nos dossiers sont inexacts ou incomplets, vous devez nous en aviser selon les modalités de la présente politique de confidentialité et nous les modifierons tel que requis et ce, dans un délai raisonnable.

Contestation de conformité :

Si vous êtes un résident du Canada, vous pouvez adresser toute question relative à notre conformité à la politique de confidentialité qui s'applique à vous à privacy@am.sony.com ou à l'adresse postale ci-dessus. Nous maintiendrons des procédures pour répondre à vos questions, que nous pouvons vous demander de suivre lorsque vous avec des questions ou voulez formuler une plainte. Nous ferons des efforts raisonnables pour enquêter lesdites plaintes, nous vous informerons de toute décision prise relativement à une plainte que vous faites, et nous les mesures appropriées et nécessaires pour traiter lesdites plaintes, en conformité avec nos obligations aux termes de notre politique de confidentialité selon la façon dont elle s'applique à vous.

 

6. Définitions.

« Compte »

réfère à tout compte que vous avez enregistré auprès du service.

« eBook Service »

signifie notre Reader Store en ligne disponible à www.ebookstore.sony.com (ou son successeur) ou accessible par l'entremise du client logiciel de cyberlivres.